Legal notice

MENTIONS LÉGALES DU SITE INTERNET MAMMA-LATTE.COM

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site mamma-latte.com les présentes mentions légales.

Éditeur du site

  • Raison sociale : Mamma Latte EI
  • Siège social : 1 rue Prince, 59218 Vendegies-au-Bois, FRANCE
  • Immatriculation : 90123103500014
  • Représentant légal : Sarah BOUJARD, Gérante
  • Contact :
    • Adresse e-mail : contact@mamma-latte.com

Hébergeur du site

  • Nom : o2 switch
  • Adresse : 
    Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

Directeur de publication

  • Nom : Julie ZINCK sct La Bonne Casquette
  • Adresse e-mail : hello@labonnecasquette.com

Créateur du site

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site mamma-latte.com, incluant de manière non limitative les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes, ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de Mamma Latte à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Mamma Latte. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3. Collecte des données et cookies

Le site mamma-latte.fr est susceptible de collecter des données personnelles nécessaires au bon fonctionnement des services proposés. Ces informations sont collectées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679.

Responsable du traitement des données

  • Nom : Sarah BOUJARD
  • Contact : contact@mamma-latte.com

Les données personnelles collectées sur le site sont destinées exclusivement à l'usage de Mamma Latte. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit de limitation et d'opposition au traitement des données. Ces droits peuvent être exercés en contactant le responsable du traitement des données à l'adresse contact@mamma-latte.com.

Cookies

Le site mamma-latte.com peut-être amené à demander l'acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookie est une information déposée sur le disque dur de l'utilisateur par le serveur du site visité. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Vous pouvez paramétrer votre navigateur afin de refuser les cookies, ce qui pourrait empêcher l'accès à certains services du site.

4. Limitation de responsabilité

Mamma Latte s'efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site mamma-latte.fr. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'utilisateur doit donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toute modification du site qu'il jugerait utile. Mamma Latte n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, ni de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

5. Liens hypertextes

Le site mamma-latte.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources font quitter le site mamma-latte.fr. Mamma Latte ne peut être tenu responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site mamma-latte.com ou aux services fournis, et après une tentative de résolution amiable restée infructueuse, le consommateur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation tel que prévu à l'article L612-1 du Code de la consommation.

À défaut d'accord amiable ou de recours à la médiation, le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Pour les professionnels, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Mamma Latte.

7. Contact

Pour toute question ou information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

  • Email : contact@mamma-latte.com
  • Adresse postale : Mamma Latte, 1 rue Prince, 59218 Vendegies-au-Bois, FRANCE